Internes en médecine : que déclarer lors de vos remplacements médicaux ?

Les remplacements médicaux sont une occasion pour les internes de développer leurs compétences tout en percevant une rémunération. Mais lorsque vient le moment de déclarer cette activité, de nombreuses questions surgissent. Quels montants sont à inclure ? Comment respecter les obligations sociales ? Et surtout, quelles démarches effectuer avant et après chaque mission ?

Quels revenus liés aux remplacements médicaux doivent être déclarés ?

Les honoraires que vous touchez lors de vos remplacements médicaux sont considérés comme des gains professionnels non salariés. Ils doivent figurer dans votre déclaration d'impôt en tant que médecin remplaçant, et sont soumis à l'IR (impôt sur le revenu). Le traitement fiscal dépend du régime que vous sélectionnez. Si vous optez pour celui des micro-BNC, vous bénéficiez d'un abattement de 34 % sur vos recettes. Ce régime est toutefois limité par un plafond de chiffre d'affaires. Si cette limite est dépassée, vous devrez choisir la déclaration contrôlée. Cette dernière nécessite une comptabilité plus précise, mais permet de déduire des dépenses réelles telles que les frais de transport ou l'achat de matériel.

Il est recommandé de séparer vos émoluments perçus en qualité d'interne salarié de ceux issus de vos remplacements. Chaque source doit être déclarée distinctement pour être en règle avec les obligations fiscales. Pour éviter les erreurs, consulter un expert-comptable peut être un bon choix.

Comment gérer les obligations sociales en tant qu'interne remplaçant ?

Vous devez être inscrit à l'URSSAF, l'organisme chargé de collecter vos contributions sociales. Ces prélèvements comprennent notamment votre couverture pour la retraite, l'assurance maladie-maternité, ainsi que la CSG et la CRDS. Cette inscription est indispensable dès que vous commencez à toucher des honoraires comme praticien temporaire.

Les charges sociales pour un interne suppléant sont calculées en se basant sur les rémunérations reçues lors des missions. Durant les deux premières années, ces versements sont souvent forfaitaires et fondés sur une estimation de vos gains futurs. Par la suite, elles sont ajustées en fonction de vos recettes réelles. Il est donc nécessaire de tenir à jour vos déclarations de revenus pour éviter des écarts dans les montants à verser.

En plus de l'URSSAF, vous devrez également cotiser à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) pour garantir vos droits à la retraite. Bien que vous soyez couvert par le régime général de la Sécurité sociale, les missions de suppléance nécessitent une affiliation distincte pour la retraite, différente de celle des médecins hospitaliers. Cette double couverture peut paraître complexe, mais elle est essentielle pour mieux planifier votre avenir.

Les formalités avant et après chaque remplacement médical

Signez toujours un contrat entre vous et le confrère que vous allez suppléer. Le document doit préciser les conditions du remplacement : durée, honoraires, responsabilités et assurances. Il est fortement conseillé de conserver une copie pour éviter tout malentendu.

Informez par ailleurs le Conseil de l'Ordre des médecins du remplacement à venir. Cette déclaration est obligatoire et garantit que vous êtes habilité à exercer temporairement dans un cabinet. Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle est requise. Elle vous protège en cas de litige ou d'incident lors de vos consultations, et doit couvrir l'ensemble de la période du remplacement.

Après chaque mission de remplacement médical, réalisez les démarches post-remplacement. Vous devez déclarer les émoluments perçus à l'URSSAF et à la CARMF, en tenant compte des ajustements nécessaires pour vos cotisations sociales.